Les 12 droits des usagers

En tant qu'usagers du réseau de la santé et des services sociaux, vous avez des droits reconnus par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS). La LSSSS s'appuie sur les droits fondamentaux afin de définir les droits des usagers. Ces droits doivent être exercés de manière judicieuse et en respect des autres usagers qui ont les mêmes droits. Les droits reconnus à toute personne peuvent être exercés par un représentant. 

Qu'est-ce qu'un usager? 

Les usagers du réseau de la santé et des services sociaux sont tous ceux et toutes celles qui, à un moment de leur vie, utilisent les services du réseau.

Ce sont, par exemple, la femme enceinte, la personne anxieuse, le jeune en centre de protection de l’enfance et de la jeunesse, la personne handicapée ou en situation de handicap, le jeune avec un TDAH, le travailleur en arrêt de travail, la personne vivant avec le cancer, la personne confrontée à une dépendance, le résident en CHSLD, la personne aînée qui vit chez elle et qui reçoit les services d’aide de son CLSC ou de ses proches.

En un mot, ce sont tous les Québécois et toutes les Québécoises.

Les 12 droits

• Le droit à l'information
• Le droit aux services
• Le droit de choisir son professionnel ou l'établissement
• Le droit de recevoir les soins que requiert son état
• Le droit de consentir à des soins ou de les refuser
• Le droit de participer aux décisions
• Le doit d'être accompagné, assisté et d'être représenté
• Le droit à l'hébergement
• Le droit de recevoir des services en anglais
• Le droit d'accès à son dossier d'usager
• Le droit à la confidentialité de son dossier d'usager
• Le droit de porter plainte

La LSSSS, qui prévoit les droits des usagers, confère peu d’obligations légales pour ceux-ci, notamment :

• l’usager doit, autant que possible, participer aux soins et aux services le concernant;
• l’usager doit quitter l’établissement qui lui dispense des services d’hébergement dès qu’il reçoit son congé.

Consultez le site web du Regroupement provinciale des comités des usagers Santé et services sociaux (RCPU) pour savoir comment faire valoir vos droits